Carnaval de Binche

Gestion

Pas de frais de gestion

Sortie

Pas de frais de sortie

Administration et fonctionnement

0,21 euro par Art Security Token. Ce coût est inclus dans le prix d'émission

Taxe sur la plus-value

En fonction de votre situation en tant qu'investisseur

Risques de perte totale ou partielle de votre investissement/intérêts

Le remboursement de votre investissement et le versement d’un éventuel rendement à l’échéance des Art Security Tokens dépendent entièrement de l’évolution de la valeur de l’œuvre d’art Carnaval de Binche à l’échéance. Les investisseurs courent le risque, en cas d’évolution défavorable de la valeur de l’œuvre d’art, de perdre la totalité ou une partie de leur investissement dans les Art Security Tokens et de ne recevoir aucun intérêt ou aucune plus-value.

Risques réglementaires

Le cadre juridique des réglementations applicables aux technologies blockchain, aux cryptomonnaies, aux Security Tokens et aux Security Token Offerings (STO), y compris la position des différents régulateurs, évolue rapidement. Il est donc difficile d’évaluer l’effet de nouvelles réglementations sur les Art Security Tokens et/ou la plateforme Rubey.

Risques relatifs aux tiers

L’émetteur fait appel à des contractants externes pour la conception, le développement et la mise en œuvre de la plateforme Rubey et la maintenance de l’infrastructure Rubey.
Le fait que ces parties externes ne respectent pas leurs engagements envers Rubey peut avoir un impact négatif sur la fonctionnalité des Art Security Tokens et de la plateforme Rubey.
Les pannes de système ou les contraintes de capacité peuvent également compromettre et/ou empêcher la capacité de l’émetteur à mener ses activités.

Risques liés au gage

Le gage sur l’œuvre d’art peut ne pas être une garantie efficace dans le cas où l’œuvre d’art est détenue dans une autre juridiction que la Belgique et si une revendication concurrente est exercée sur l’œuvre d’art dans cette autre juridiction.

Risques relatif à l'estimation

Un Art Security Token n’est pas un investissement dans un projet coté en bourse. Dans l’intervalle, le tableau ne peut pas non plus être estimé à sa valeur de vente réelle par une agence de notation. Le prix intermédiaire de l’œuvre est donc plus difficile à déterminer. Rubey transmet aux détenteurs de jetons à l’année 5 et à l’année 7 après la première émission des Art Security Tokens une estimation de l’œuvre, établie par un expert indépendant. Une telle estimation sera également donnée aux détenteurs de jetons à la fin de la période d’investissement.

Risque de faillite

En tant qu’investisseur en Art Security Tokens, vous courez le risque, si l’institution émettrice fait faillite, de ne pas pouvoir récupérer (entièrement) les montants auxquels vous avez droit et de perdre tout ou partie de votre capital investi et des plus-values éventuelles.

Risque concernant l'émetteur

Il est possible que l’émetteur d’Art Security Tokens ne soit pas en mesure de développer la plateforme Rubey comme prévu. Il est possible que l’émetteur ne reçoive pas les autorisations légales qui pourraient être nécessaires pour exploiter de manière optimale la plateforme Rubey.

La technologie blockchain est une technologie innovante et émergente. L’émetteur n’offre aucune garantie qu’une nouvelle offre publique d’Art Security Tokens puisse être réalisée, que la plateforme Rubey et le « bulletin board » puissent être mis en œuvre avec succès et/ou qu’un marché liquide pour les Art Security Tokens se crée.

L’émetteur pourrait finalement ne pas être en mesure de mettre en œuvre toutes les fonctions souhaitées des Art Security Tokens et/ou du « bulletin board » de la plateforme Rubey. Les investisseurs en Art Security Tokens doivent être prêts à conserver leur investissement jusqu’à l’échéance.

Risques relatifs au marché

Il n’existe actuellement aucun marché de négociation pour les Art Security Tokens et donc aucune référence pour le prix des Art Security Tokens. Si un marché de négociation devait se développer, le prix des Art Security Tokens pourrait être volatil.

Étant donné qu’une évaluation exacte des Art Security Tokens est difficile, le prix de l’offre peut être déterminé arbitrairement sur la base des conditions du marché.

Le prix de l’offre ne doit donc pas être utilisé par un investisseur comme un indicateur de la juste valeur marchande des Art Security Tokens.

Risques de sécurité

L’émetteur peut ne pas être en mesure d’empêcher les activités illégales par le biais de la plateforme Rubey. Cela peut, dans des cas extrêmes, entraîner des mesures disciplinaires pour l’émetteur, telles que des amendes ou la fermeture.

Les actifs blockchain et les plateformes de négociation blockchain restent sensibles aux failles de sécurité et à la cybercriminalité. Les Art Security Tokens, l’émetteur ou la plateforme Rubey peuvent être la cible de violations de la cybersécurité ou de vols.

Les clés privées permettent à l’émetteur de transférer ou de « geler » unilatéralement les Art Security Tokens en cas de violation de la sécurité et/ou de cybercriminalité. Toutefois, ces mesures de sécurité peuvent également être compromises.

Risques fiscaux

La nature fiscale des Art Security Tokens est nouvelle et incertaine. Les investisseurs doivent donc solliciter leurs propres conseils fiscaux dans le cadre de leur investissement dans les Art Security Tokens.

Les autorités fiscales peuvent être en désaccord avec les points de vue fiscaux de l’émetteur, ses activités et les Art Security Tokens. Il peut donc arriver que l’on vous demande de réviser vos positions actuelles dans un sens qui pourrait être préjudiciable aux détenteurs de jetons.

Assurance de bout en bout

L'œuvre d'art est assurée par la police du KMSKA. Si l'œuvre devait être déplacée vers un autre musée, une assurance supplémentaire serait souscrite, tant pour le transport que sur site.

Gage

Les détenteurs de tokens disposent d'une sécurité supplémentaire par le biais d'un gage sur l'œuvre. Ce gage donne aux détenteurs de tokens un droit de préemption sur la valeur de vente du tableau par rapport à tout autre créancier. Ce gage est consigné par écrit et est opposable aux tiers.

Agent des sûretés

Rubey a désigné un « agent des sûretés », qui préservera les droits des détenteurs de tokens liés à l'œuvre si Rubey n'est pas (ou plus) en mesure de le faire.